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Agenda |
Paysage de Saint-Donat | Paysage de Lans-en-Vercors | |
En
1988, un
québécois, Monsieur Bernard Voyer, visite notre
région. Il observe une similitude entre les magnifiques
paysages
donatiens et la région du Vercors. A
son initiative, le maire de Saint-Donat de l'époque,
Monsieur André
Picard et son épouse, accompagnés d'une petite
déléguation viennent se
rendre compte par eux-mêmes. La relation entre les deux
communautés est
née ! |
Le bureau
|
Autres membres |
Président : Xavier DEBERNIS |
Michelle JALLIFFIER-VERNE Olivier GUERARD (Webmestre) Norbert INGOLD Jean-Christophe TERME |
Le bureau |
Autres membres |
Président : Xavier DEBERNIS |
Brigitte BOUVET
Rose SCANZI Olivier GUERARD (Webmestre) Norbert INGOLD Louis LARBOUILLAT Frédéric PELLAT-FINET Jean-Christophe TERME |
Article 1er : les adhérents aux présents statuts adhèrent à une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et ayant pour titre Comité de Jumelage Lans-en-Vercors/Saint-Donat.
Article 2 : cette association a pour but : créer des contacts entre les deux communes, favoriser des échanges amicaux entre les habitants (adultes et enfants) et les échanges professionnels, organiser des voyages entre les différents partenaires et les habitants des deux communes, adhérents à l’association.
Article 3 : le siège social est fixé à :
Mairie de Lans-en-Vercors 38250 Lans-en-Vercors.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : l’association se compose de :
- Membres d’honneurs.
- Membres bienfaiteurs.
- Membres actifs ou adhérents.
Article 5 :
admission : pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le
bureau qui statue, lors de chacune de ces réunions, sur les demandes
d’admission présentées.
Article 6 : les membres : sont membres d’honneurs, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser une somme annuellement.Article 7 : radiation : la qualité de membre se perd par :
- La démission.
- Le décès.
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.Article 8 : les ressources de l’association comprennent :
- Les aides diverses des entreprises.
- Le montant des droits d’entrées et des cotisations.
- Les subventions publiques.Article 9 : conseil d’administration : l’association est administrée par un conseil de membres, (quinze membres au maximum), élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles par tiers.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- Un président.
- Un ou plusieurs vice-présidents.
- Un secrétaire, et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint.
- Un trésorier, et s’il y a lieu, un trésorier adjoint.
En cas de vacance de poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.Article 10 : réunion du conseil d’administration : le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Article 11 : assemblée générale ordinaire : L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur demande du quart de ses membres.
Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents.
Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents.
Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12 : assemblée générale extraordinaire : si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.
Une telle assemblée devra être composée du quart au moins de ces membres. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par leur conjoint ou par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir écrit.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau tant par avis individuel que par insertion dans un journal local, à quinze jour d’intervalle, et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Article 13 : règlement intérieur : un règlement intérieur peut être préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 : dissolution : en cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.